Conditions générales de vente

Coordonnées de la société :

CADRI.FR est un site internet marchand géré par la société CADR’I.

- S.A.R.L. au capital de 7.500 euros
- Immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 448 807 727
- Code NAF : 3109B
- siège social : 23, bd. Ledru Rollin 03500 SAINT-POURÇAIN SUR SIOULE
- N° TVA intracommunautaire : FR46448807727

Commandes :

Toute commande implique l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble des articles constitutifs de ces conditions générales de vente : la commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.

Produits :

Les produits présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrons informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé. Si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles. Le produit en rupture de stock donnerait lieu automatiquement et immédiatement à un avoir et un remboursement.

Les tonalités doivent être considérées comme purement indicatives. Nous ne pouvons en effet garantir la fidélité de la couleur sur l'écran. Aucune photo ne peut être considérée comme contractuelle.

Prix :

- Prix des produits :
Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros, nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements, des conditions économiques et de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et CADR’I.
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de commande : celui vu en ligne au moment de la validation de la commande.

- Frais de port :
Ils sont facturés en sus du prix de vente des produits. Ils se calculent au fur et à mesure que vous mettez les produits dans le panier et vous pouvez avoir l'information sans être obligé de vous inscrire.

En cas de retour du colis suite à non-réclamation, les frais engagés seront réclamés en sus des frais de port du nouvel envoi ou déduits du remboursement si la commande est annulée.

- Réserve de propriété :
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral conformément à la loi n° 80335 du 12/05/80 relative à la clause de réserve de propriété.

Mode et délais de livraison pour la France métropolitaine :

Nous mettons tout en œuvre afin de vous apporter le service le plus rapide. Expédition des produits sous 3 à 10 jours ouvrés, délai indicatif. Nous ne faisons pas d'expédition partielle ; si, dans une même commande, tous les produits n'ont pas le même délai, c'est le délai le plus long qui est à retenir.

Si, malgré nos efforts, les délais d'expédition devaient être dépassés notamment par suite d'une rupture momentanée de stock ou à l'approche des fêtes ou d'évènements spéciaux, nous vous en aviserions et vous communiquerions un nouveau délai prévisionnel.

Le dépassement des délais prévus ne peut entraîner ni annulation ni indemnisation. Nous ne pourrons être tenus pour responsable d'aucun dommage subi par l'acheteur, ou toute autre personne.

Pour chaque commande, CADR’I proposera le moyen d'expédition le moins onéreux. Les expéditions sont faites en Lettre Suivie, Colissimo Suivi ou DPD dans un délai moyen de 24 à 48 heures. CADR’I n’est nullement responsable en cas de retard de livraison. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il lui appartient de vérifier l’état du colis lors de sa remise. Pour tout colis suspect, il convient de faire procéder aux réserves d’usage par le transporteur ou de refuser le colis. Aucune réclamation ne sera recevable dès lors que le colis aura été accepté sans réserves. Par rapport à des contraintes logistiques, CADR'I se réserve la possibilité de modifier, unilatéralement et sans préavis, le moyen de transport sans qu'aucune indemnité de quelqu'ordre que ce soit ne puisse lui être réclamée. Dans ce cas, les frais de port réglés à la commande ne seront pas modifiés.

En cas d’adresse inexacte, incomplète ou erronée, CADR’I ne pourra être tenu pour responsable.

Modalités de paiement :

- Paiement par carte bancaire :
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire acceptée en France :

  • Les cartes présentant le sigle CB
  • Les cartes portant la marque VISA ou MASTERCARD.

Nous avons confié notre système de paiement à MERCANET, solution de paiement sécurisé de BNP PARIBAS. Nous vous garantissons une totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire. Le paiement par carte bancaire sur CADRI.FR est 100 % sécurisé.

- Paiement par PayPal :
PayPal est un service de paiement en ligne sécurisé. 

Pour tout paiement par Paypal, une participation au frais sera demandée et calculée sur le montant du panier comme suit : 0.25 € + 1.7 % avec un minimum de 0.50 € et un maximum de 4.00 €. Le montant définitif à régler est indiqué au moment du choix du moyen de paiement.

- Paiement par chèque :
Le client peut aussi choisir de régler par chèque libellé exclusivement en euros. Pour cela, imprimer la commande et la joindre au règlement, le tout est à envoyer à l’adresse de CADR’I.
La réception du chèque donne lieu à l'enregistrement définitif de la commande.

- Paiement par mandat administratif :
Les collectivités peuvent aussi nous régler par mandat administratif. Pour passer commande, il faut qu'elles nous contactent pour l'établissement d'un devis si besoin. 

- Paiement par virement bancaire :
Dès lors que vous aurez choisi cette formule de paiement dans la liste des moyens de paiement proposés, vous pourrez accéder à nos coordonnées bancaires par un lien cliquable.

Satisfait ou remboursé :

Le consommateur a la possibilité, conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, de retourner les produits auprès de son fournisseur CADR’I
Pour cela, conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, il doit :
- adresser à CADR’I, en lettre recommandée avec A.R., à ses frais, un courrier de rétractation suivant le formulaire type joint à la confirmation de commande ; le point de départ du délai de quatorze jours commence à courir le lendemain du jour de la livraison pour s’achever le quatorzième jour à minuit.
- retourner les produits intacts dans leur emballage d'origine dans un délai de quatorze jours à compter de la date du courrier de rétractation, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge du consommateur en vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation.

CADR’I s’engage à procéder au remboursement des produits dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés.

- Les conditions du droit de retour :
Pour que le droit de retour puisse être exercé, le client doit réunir certaines conditions :

  • 1) Le produit doit être intact, dans son emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
  • 2) Le produit doit être accompagné de la facture originale.
  • 3) Le retour des produits doit s’effectuer dans les délais et modalités figurant dans les conditions générales de vente.

Si le retour est imputable à une faute de CADR’I, CADR’I prendra en charge les frais de retour.
Attention, « Satisfait ou remboursé » ne s'appliquent pas aux produits personnalisés ou sur mesure.

Points de fidélité :

A chaque achat de 10 € (dix euros) minimum, vous bénéficiez de un ou plusieurs points de fidélité sur l’ensemble des produits sauf ceux en promotion.

Vous pouvez convertir ces points en bon de réduction après le délai légal de retour des marchandises (voir § Satisfait ou remboursé). Ces bons de réduction ainsi obtenus ne sont utilisables que sur des commandes passées directement sur notre site.

Les points de fidélité restent valables 365 jours.

Législation :

CADR’I ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité consécutive à des cas de force majeure, de perturbations, grèves, notamment des services postaux et transporteurs, communications, inondations, incendies ...

CADR’I ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage indirect du fait de perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais ...

CADR’I ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seraient compétents.

Sur ce site, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le nôtre. CADR’I dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ceux-ci contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Informatique et libertés :

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.

CADR’I s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par ses services internes pour le traitement des commandes et pour optimiser nos relations et notre communication, notamment par nos courriers, mailing, newsletters, etc...

Propriété intellectuelle :

Tous les textes, illustrations, graphismes, logos et autres signes figurant sur notre site et sur nos produits sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
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